Intervention de Gilbert Barbier

Je crois, madame la secrétaire d’État, que nous devrions réfléchir à l’adaptation de notre système de formation aux enjeux sanitaires. Alors que près de 10 000 postes ne sont pas pourvus par des praticiens titulaires, est-il raisonnable d’imposer une sélection si drastique à la fin de la première année des études médicales ? Manque d’attractivité de certains postes hospitaliers, désaffection pour la médecine générale et inégale répartition sur le territoire : la situation est préoccupante. Certes, des mesures ont été prises pour y remédier, avec en particulier la création de la spécialité de médecine générale, la multiplication des maisons pluridisciplinaires de santé, la régionalisation du numerus clausus et la mise en place des contrats d’engagement de service public, mais je ne suis pas convaincu que cela soit suffisant. Le ministère de la santé réfléchit-il à des dispositions plus efficaces, peut-être d’ordre salarial, en cette période de régularisation en matière de RTT ?

Quoi qu’il en soit, le secteur de la santé a aujourd’hui besoin de ces quelque 4 000 praticiens à diplôme étranger. La présente proposition de loi permet d’apporter une réponse à leur besoin légitime de reconnaissance et tend à fixer des conditions garantissant leur compétence. C’est la raison pour laquelle nous la voterons.

Espérons que le problème sera réglé à l’échéance de 2016 et que nous pourrons trouver de nouvelles solutions –autres que coercitives, car la contrainte ne changera évidemment pas la donne – pour répondre aux besoins en professionnels de santé de nombreux territoires qui désespèrent.

J’ajouterai, pour conclure, qu’il est également urgent de se préoccuper du sort des praticiens étrangers ayant obtenu leur diplôme dans leur pays d’origine et qui exercent des fonctions paramédicales dans nos hôpitaux, dans des conditions difficilement acceptables. Leur cas n’est pas réglé par ce texte, ce qui est bien regrettable.