Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 24 janvier 2012 à 14h30
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers — Article 1er

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Je voterai bien entendu cette proposition de loi, car en cas de feu, il faut appeler les pompiers et éteindre l’incendie ! Il est toutefois irritant de constater que l’on attend toujours le dernier moment pour régler des problèmes pourtant connus de tous depuis longtemps.

Certes, dans l’immédiat, une instruction ministérielle a été donnée pour que les médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays non membre de l’Union européenne puissent être payés et couverts au titre de leur exercice professionnel, mais cette solution semble juridiquement très fragile.

Voilà des années que le problème qui nous occupe ce soir se pose. Il existait déjà avant la mise en place des 35 heures. J’y ai d’ailleurs été personnellement confronté en tant que directeur d’hôpital, y compris dans l’Orne, où j’ai eu la chance d’exercer mes fonctions pendant quatre ans.

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