Intervention de Catherine Génisson

Je voudrais saluer le travail de M. Daudigny, qui a su, dans des délais très courts, rédiger un excellent rapport sur un problème récurrent depuis maintenant une quarantaine d’années. Dans certaines zones, il prend un tour aigu. Ainsi, dans le Pas-de-Calais, sans ces professionnels formés à l’étranger, dont la compétence et le dévouement sont indiscutables, les gardes ne pourraient être assurées dans les hôpitaux et certains établissements généraux devraient fermer. Il en va de même dans de nombreux territoires, même si certains sont plus touchés que d’autres, des spécialités comme les urgences, la radiologie, la chirurgie, l’anesthésie, l’obstétrique souffrant en outre particulièrement du manque de personnel.

Pour autant, nous ne devons pas adopter une approche utilitariste à l’égard d’hommes et de femmes qui méritent tout notre respect, d’autant qu’ils sont maltraités, n’hésitons pas à le dire. Comme vient de le souligner avec fougue M. Le Menn, ils ne bénéficient d’aucune perspective de carrière et leur travail n’est pas reconnu à sa juste valeur, y compris sur le plan financier, au prétexte qu’ils exercent sous l’autorité de médecins titulaires. Je ne dénigre pas ces derniers, bien entendu, mais ils ne sont en général pas sur le terrain, ce qui peut d’ailleurs poser des problèmes de responsabilité. J’espère, madame la secrétaire d’État, que vous nous apporterez des éléments d’information sur ces points avant la fin de notre discussion.

Il est donc vraiment plus qu’urgent d’offrir un statut correct à ces hommes et à ces femmes qui rendent d’immenses services.

Par ailleurs, nous ne devons pas oublier la nécessité de mener une politique de coopération internationale de qualité avec les pays d’origine de ces praticiens. Je rappelle que nous prospectons à l’étranger pour les attirer chez nous. Je le dis sans esprit polémique, il ne faudrait pas que ce soit un moyen pour nos hôpitaux publics, qui sont en grande difficulté financière, de faire des économies à bon compte.

Le recours à des médecins titulaires d’un diplôme étranger pose en outre, sur un plan plus structurel, la question de l’attractivité des carrières à l’hôpital public. Il ne s’agit pas seulement d’un problème financier, la reconnaissance des responsabilités exercées importe aussi. Un praticien qui commence une carrière à l’hôpital public sait très bien qu’il n’aura pas le même niveau de rémunération que son collègue du secteur privé, et ce n’est pas nouveau. Ajoutons qu’il faut alléger la chape de plomb administrative qui, à l’heure actuelle, empêche les praticiens hospitaliers de travailler. De ce point de vue, la loi HPST n’a pas amélioré les choses. Certains professionnels décident de quitter l’hôpital public pour cette raison, ne supportant plus de ne pas pouvoir travailler librement et dans des conditions satisfaisantes.

Le relèvement du numerus clausus ne suffira pas, à mon sens, à remédier à tous les problèmes. Les solutions ne sont pas simples, les médecins hospitaliers s’étant par exemple toujours opposés à une différenciation des carrières selon le degré de pénibilité des spécialités.

M. le rapporteur a évoqué l’annonce d’un accord miracle sur les RTT. Les praticiens hospitaliers croulent sous le travail, du fait du manque de personnel médical et paramédical. Il faut leur permettre de prendre leurs jours de congé supplémentaires ou, s’ils y renoncent, les rémunérer en conséquence. Personne ne le conteste, cette surcharge résulte pour partie de l’application des 35 heures, …