Intervention de Nora Berra

Ceux-ci intégreront la question de la bonne répartition des professionnels sur les territoires et tiendront compte des spécificités de ces derniers. Je pense notamment au département de l’Orne et à la région du Nord-Pas-de-Calais qui ont été évoqués.

Connaissant beaucoup de professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, la question m’a immédiatement interpellée lorsque j’ai pris mes fonctions de secrétaire d’État chargée de la santé. La date butoir du 31 décembre 2011 m’a tout de suite amenée à penser un dispositif alternatif à la procédure d’autorisation d’exercice en vigueur.

Mais il fallait préparer un nouveau texte. Pour cela, il était nécessaire d’évaluer le dispositif en vigueur. Dans cette perspective, nous avons travaillé avec les syndicats des praticiens à diplôme hors Union européenne eux-mêmes, en les recevant à de multiples reprises ; le texte a été fait avec eux. Je crois d'ailleurs que c’est en travaillant avec les personnes concernées que l’on peut aboutir aux textes les plus pertinents et les plus justes.

C’est bien le fruit de cette collaboration qui nous amène aujourd'hui à assouplir le dispositif qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011 ; je veux parler de l’épreuve de vérification des connaissances.

Lors de la discussion générale, M. Daudigny a indiqué vouloir davantage d’informations sur ce sujet. Sachez, monsieur le rapporteur, que, de la même manière que nous l’avons fait pour la proposition de loi, nous travaillerons sur le décret d’application en concertation avec les syndicats afin de veiller à ce que la vérification des connaissances soit conforme à une validation des acquis de l’expérience.

Vous l’avez tous compris, mesdames, messieurs les sénateurs, un médecin ayant terminé ses études il y a cinq ou dix ans ne peut répondre de façon purement académique à des questions posées dans le cadre d’un examen théorique. Il est donc évident qu’il doit être évalué sur ses compétences médicales. C’est pourquoi nous travaillerons avec les syndicats à ce que l’examen reflète l’exercice pratique de la médecine, au quotidien, dans les établissements.

Ces médecins doivent bien entendu pouvoir travailler en toute légalité, avec des titres de séjour appropriés leur permettant de pérenniser leur présence dans les hôpitaux. Faute de quoi, nous en serions les premières victimes.