Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Patrick Ollier, ministre :

Elle laisse au chasseur que je suis le soin de représenter le Gouvernement pour discuter de cette nouvelle proposition de loi sur la chasse.

La chasse, pour moi, fait partie de la culture de nos terroirs. Ainsi, pour certains, elle incarne une tradition, une manière de vivre, alors que, pour d’autres, elle est péché. Il convient donc de concilier l’acte de chasse, qui contribue aussi à la régulation des espèces, et la défense de la biodiversité. La proposition de loi que nous examinons ce matin contribue indéniablement à cet objectif.

Ce texte vient de loin. Il est issu en effet de multiples discussions entre tous les acteurs de la chasse : fédération nationale et fédérations départementales des chasseurs, associations spécialisées, bien évidemment les groupes « chasse » des deux assemblées, le ministère chargé de l’écologie, ainsi que de nombreuses personnes intéressées par l’activité cynégétique. Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale que j’étais il n’y a pas si longtemps encore se souvient d’ailleurs d’avoir contribué, avec des personnes présentes aujourd’hui dans cet hémicycle, à l’émergence d’un début de consensus sur cette question.

Grâce à tout ce travail, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà un peu moins d’un an, vous adoptiez en première lecture la proposition de loi visant à moderniser la chasse, déposée par le sénateur Pierre Martin. L’intégralité des articles de cette proposition de loi ont par la suite été repris dans la proposition de loi portant diverses dispositions cynégétiques que vous examinez aujourd’hui, également présentée par un parlementaire de la Somme.

Même si les difficultés de la procédure parlementaire face à ces deux textes assez semblables ont ralenti l’adoption de dispositions que les acteurs de terrain appellent de leurs vœux, les discussions qui ont eu lieu voilà maintenant quelques mois nous ont permis de progresser sur la voie du consensus. Je tiens à en remercier tous ceux qui y ont participé, au premier chef MM. Pierre Martin et Ladislas Poniatowski. Ces remerciements vont également au président de la commission, Daniel Raoul, et au rapporteur, qui ont contribué à l’achèvement de ces discussions.

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