Intervention de Patrick Ollier

Le Gouvernement est conscient de l’intérêt, pour les 1 300 000 de nos compatriotes qui pratiquent ce loisir, d’une adaptation du droit de la chasse à l’évolution de nos territoires ruraux. Les exemples ne manquent pas depuis cinq ans. Je relèverai notamment la réforme sur des bases scientifiques de la gouvernance de la chasse en avril 2009, la simplification de la délivrance du permis de chasser en septembre 2009, la répression de l’obstruction au déroulement des actes de chasse en juin 2010 ou, plus récemment, l’ouverture de la possibilité de chasse en battue du sanglier à compter du 1er juin.

Cette adaptation du droit passe également par la loi et, après l’adoption, en 2008, de la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski, le Gouvernement a fait le choix d’inscrire cette nouvelle proposition de loi dans un créneau gouvernemental afin de permettre son adoption au cours de cette mandature.

À ce moment du débat, le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à vous indiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, que c’est la dernière fenêtre de tir dont nous disposons. L’ordre du jour parlementaire des prochaines semaines ne permettra en effet pas de longues navettes sur certains textes, dont celui-là.