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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :Pour cette raison, l’article 4 bis a été modifié sur mon initiative et sur celle de M. Poniatowski, afin de permettre qu’un nouveau chasseur, lorsqu’il obtient pour la première fois la validation départementale annuelle de son permis, puisse également bénéficier d’une validation nationale pendant une année.
