Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le détail de cette proposition de loi, je souhaite procéder à deux courts rappels : le premier quant à la chronologie et le second quant à la place de ce texte.

Premièrement, cette proposition de loi vient de l’Assemblée nationale et – je pèse mes mots – je considère qu’il s’agit d’un plagiat du travail que nous avons accompli ! Si j’emploie ce terme, c’est parce qu’il suggère à la fois du bon et du mauvais.

De fait, notre collègue Pierre Martin est un peu triste à l’idée que, au terme de nos débats, ce texte porte le nom de « loi Bignon » et non celui de « loi Martin », alors qu’il a assumé tout le travail initial, voilà dix mois.