Intervention de Ladislas Poniatowski

Sur le fond, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce texte contient des mesures d’importance diverse.

Je m’attarderai tout d’abord, mes chers collègues, sur quatre points qui me semblent importants.

C’est le cas de l’incitation à préserver les zones humides figurant à l’article 4, qui constitue une bonne mesure.

De même, les élus ruraux ici présents connaissent bien le problème posé par l’accumulation du gibier dans les territoires non chassés, les animaux provoquant des dégâts qui sont ensuite réparés aux frais des fédérations, et donc des chasseurs. Cette situation n’est pas normale, et nous avons, me semble-t-il, trouvé une solution satisfaisante. Monsieur le rapporteur, vous rappeliez tout à l’heure que les 1 300 000 chasseurs payaient pour réparer plus de 2 millions d’euros de dégâts en France. C’est un vrai problème, auquel l’article 8 de cette proposition de loi apporte une bonne réponse.

Je me félicite également, après M. Collin, de la solution que nous avons trouvée ici, au Sénat, pour les associations communales de chasse agréées, les ACCA. Deux problèmes se posaient à cet égard. Tout d’abord, les ACCA se vidaient progressivement de leurs adhérents, …