Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Sur le problème des zones d’intervention des agents de développement des fédérations, la solution que nous avons proposée me semble pertinente et les députés devraient la suivre. Ces agents ont pour rôle de faire respecter les schémas cynégétiques départementaux et ils ne pouvaient intervenir que dans les territoires où ils avaient pour mission de le faire, à l’exclusion des autres zones du département. Or ces schémas cynégétiques départementaux sont importants, et il est donc bon que les agents de développement puissent travailler avec les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.

La fusion des fédérations départementales et interdépartementales est un problème local, mais qui ne pouvait être traité que par la loi.

Enfin, sur la question des corvidés, nous avons aussi trouvé, me semble-t-il, une bonne solution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion