En détruisant ainsi les mécanismes de concertation et de dialogue entre tous ceux qui interviennent dans l’espace naturel, le Président de la République a pris une lourde responsabilité.
Comment, en effet, après de telles décisions, rétablir la confiance indispensable à la construction d’un cadre législatif reconnu par tous les acteurs ?
Ces décisions, monsieur le ministre, sont contraires à la lettre et à l’esprit du Grenelle de l’environnement et ne vont pas manquer d’altérer auprès de l’opinion l’image de la chasse en cautionnant certaines pratiques, irresponsables à mon sens.
C’est d’autant plus regrettable que, lors des discussions en commission sur ce texte, la position des écologistes ne s’est jamais inscrite dans une logique d’opposition frontale entre écologistes et chasseurs. En effet, nous reconnaissons que les chasseurs peuvent contribuer à une gestion équilibrée de la nature ; en outre, nous n’ignorons pas les difficultés de régulation des populations animales et les dégâts qui peuvent être liés, notamment, à la surpopulation de sangliers.
Il y a parmi les chasseurs de vrais amoureux de la nature, qui, de plus en plus souvent, se battent aux côtés des écologistes contre certains projets. Je pense notamment aux nombreuses mobilisations communes, au cours des derniers mois, contre les permis d’exploitation des gaz de schiste dans différentes régions du pays. Notre collègue Jean-Jacques Mirassou a d’ailleurs su résister aux excès les plus manifestes de plusieurs des propositions initiales. Certaines dispositions dangereuses ont ainsi pu être évitées, comme cet article qui avait pour objet de légaliser la chasse de nuit en Vendée : un parfait non-sens, puisque cette chasse ne fait pas partie des traditions cynégétiques de ce département.
Nous serons donc, au cours de cette séance, très attentifs aux amendements qui seront discutés. Nous nous opposerons en particulier à celui qui vise à autoriser la chasse de plusieurs espèces à l’aide d’appelants vivants, dont la pie bavarde, alors que la population de cette dernière a diminué de 57 % depuis 1989...
D’autres dispositions restent à nos yeux très problématiques. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements qui tendent à éviter les excès et à lever les ambiguïtés. Ainsi, à l’article 4, il nous semble indispensable de mentionner plus précisément le contrôle fiscal qui devrait être mis en place concernant les installations de chasse bénéficiant de l’extension de l’exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides. Sans un contrôle rigoureux, cette exonération représenterait un cadeau fiscal, doublement incompréhensible en ces temps de restrictions budgétaires.
Nous demanderons également la suppression de l’article 16 bis : celui-ci prévoit que l’autorité administrative ne pourra instaurer un prélèvement maximal autorisé que sur la proposition de la Fédération nationale des chasseurs, laquelle détiendrait donc désormais, à elle seule, l’initiative de ce dispositif.
Pour conclure, je le répète, nous avons besoin d’une loi d’équilibre…