Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai bien compris – j’espère ne pas me tromper, n’étant sénateur que depuis quelques mois –, cette proposition de loi de l'Assemblée nationale est un peu d’origine sénatoriale puisqu’elle reprend les dispositions qui ont été adoptées ici même. Elle vient en discussion au moment où l’activité cynégétique est, une fois encore, sur le devant de la scène, comme l’a rappelé notre collègue du groupe écologiste, en raison d’un arrêt récent du Conseil d’État suspendant la chasse aux oies cendrées au 31 janvier dernier.

Certes, il s’agit d’une décision d’une haute autorité administrative. Mais on peut tout de même s’interroger sur les éléments qui ont été communiqués au Conseil d’État pour qu’il prenne une telle décision. L’un des principaux arguments avancés est que le mois de février est un mois de printemps pour le retour dans les zones de nidification. Il suffit de sortir aujourd’hui pour constater que le mois de février est bien un mois d’hiver ! §

Par ailleurs, il est fait référence à des directives européennes. Or nos amis néerlandais, en raison des dégâts qu’elles occasionnent dans les polders, détruisent en grand nombre les oies cendrées, par gazage, ce qui est un procédé tout à fait logique…