Intervention de Jean-Noël Cardoux

L’intégration des jeunes chasseurs est favorisée par certaines dispositions du texte, comme les facilités financières qui leur sont accordées pour la délivrance du permis ou la possibilité de chasser sur l’ensemble du territoire dès la première année de chasse, sans oublier l’importante mission, confiée aux fédérations de chasseurs, d’information en direction du jeune public, notamment scolaire, ce qui était jusqu’à présent contesté par certains de nos opposants.

Le quatrième axe, c’est une amélioration concernant l’accumulation d’un certain nombre de démarches administratives qui « amputent » l’aspiration du chasseur à s’immerger dans le milieu naturel. Je pense à la simplification du mode de délivrance du permis et du transport du gibier pendant les périodes d’ouverture de la chasse ; à l’autorisation de la chasse au grand duc pour détruire les corvidés et certains nuisibles ; à la redéfinition des postes fixes et, surtout, à la fixation d’heures administratives de coucher du soleil.

Sur ce dernier point, je me souviens que, à une époque, la jurisprudence était la suivante : il fait nuit quand un œil humain normalement exercé ne peut plus distinguer des objets, ce qui était source de nombreux litiges. Maintenant, nous aurons une référence administrative et une redéfinition des postes fixes, ce qui est particulièrement important sur le domaine maritime.

Je regrette que nous n’ayons pas abordé, comme cela a été fait à l'Assemblée nationale, le problème de la servitude de marchepied. En effet, les chasseurs ne demandaient pas à pouvoir chasser sur les terrains d’autrui, …