Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Patrick Ollier, ministre :

Pour moi, peu importe l’origine du texte. La proposition de loi Poniatowski, qui a abouti, et la proposition de M. Martin, qui a été adoptée, démontrent que vous avez fait avancer cette cause ici, mesdames, messieurs les sénateurs. D’autres ont voulu la faire avancer à l’Assemblée nationale. Aujourd'hui, mettons-nous d’accord sur un texte consensuel, de telle sorte que la chasse et les chasseurs en sortent gagnants, avec l’accord de tout le monde.

Monsieur Poniatowski, vous appelez de vos vœux une meilleure application des lois. J’ai participé hier avec M. Assouline à un débat, que nous aurons prochainement en séance publique, sur l’application des lois : le Gouvernement est très heureux aujourd'hui de pouvoir dire que 90 % des décrets d’application sont publiés. Ce taux est de 87, 2 % pour les lois votées depuis six mois.

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