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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article additionnel après l'article 2, amendement 10
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Martin, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 421–12 du code de l’environnement, après les mots : « fédérations départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementales ».
La parole est à M. Pierre Martin.
