Intervention de Pierre Martin

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article additionnel après l'article 2

Photo de Pierre MartinPierre Martin :

Comme l’a rappelé M. Poniatowski dans son propos liminaire, les fédérations départementales des chasseurs peuvent fusionner. À leur tour, les fédérations interdépartementales des chasseurs – la FICHSV, la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et la FICEVY, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ont décidé à l’unanimité de fusionner elles aussi pour créer une seule fédération interdépartementale. C’est une décision courageuse, dont on peut se réjouir.

À cette fin, il est nécessaire de modifier l’article L. 421–12 du code de l’environnement. Les conseils d’administration de ces deux fédérations attendent une réponse.

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