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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 4, amendement 12
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 12, présenté par MM. Dantec, Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article 1395 D du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après les mots : « notamment sur », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « le non-retournement des parcelles et la préservation de l'avifaune, sans exclure la pratique de la chasse sous réserve que celle-ci soit associée à la préservation et à l'entretien des habitats. » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « cinq ans », sont insérés les mots : «, sous réserve du respect des conditions visées à l'alinéa précédent, ».
La parole est à M. André Gattolin.
