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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 4 bis
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :Cet amendement vise à bien préciser que l’accessibilité à une validation annuelle est tributaire d’une validation départementale, elle aussi annuelle.
