Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Cardoux, votre objectif est louable et je comprends très bien que vous souhaitiez une simplification, car il y a incontestablement matière à simplifier ! Toutefois, si vous avez raison de vous y intéresser, la rédaction de cet amendement pose des problèmes.

Par exemple, au moment de la validation annuelle – c’est en mai-juin pour une saison qui commence le 1er juillet –, le chasseur ne peut avoir, sur un an, une vision des espèces pour lesquelles il demandera à bénéficier d’une autorisation individuelle de destruction au titre des nuisibles ; cela se comprend.

Pour le sanglier, au 1er juin en battue, c’est le détenteur du droit de chasse qui doit faire la demande, et non les chasseurs qui participeront aux battues éventuelles.

Pour les PMA, les fédérations envoient déjà les carnets avec validation annuelle. §

Pour le cormoran, il s’agit d’une dérogation à la protection stricte des espèces et non d’un acte de chasse. En outre, les quotas autorisés ne sont connus qu’en août, ce qui n’est pas compatible avec les schémas proposés.

Monsieur Cardoux, reconnaissez que votre amendement pose un problème, mais le Gouvernement vous entend. Il s’engage à ce que, dès la fin de ce mois, les services du ministère de l’écologie travaillent avec la Fédération nationale des chasseurs sur votre demande.