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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article additionnel après l'article 4 bis
Patrick Ollier, ministre :
Ainsi, un groupe de travail pourrait être mis en place pour réfléchir sur la simplification que vous souhaitez, réflexion susceptible de porter prioritairement, par exemple, sur le concept de carnet de prélèvement unique utilisable pour les PMA et les diverses chasses demandant un enregistrement des prises, et sur la dématérialisation de certaines procédures. Mais le groupe de travail pourrait se saisir d’autres sujets.
Par conséquent, le Gouvernement répond favorablement à votre souhait de simplification, mais vous demande de retirer votre amendement en attendant que le groupe de travail se mette en place le plus rapidement possible et progresse sur la simplification que vous souhaitez, monsieur le sénateur.
