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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 6, amendement 20
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des oiseaux d’élevage
par les mots :
des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d’élevage
La parole est à M. le ministre.
