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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 6
En matière d’oiseaux d’élevage, la disposition proposée ne pose pas de difficulté pour la perdrix grise, la perdrix rouge ainsi que les faisans de chasse.
En revanche, pour le canard colvert, deux difficultés peuvent survenir.
Tout d’abord, l’ouverture du canard colvert est plus précoce que l’ouverture générale. La disposition proposée léserait les établissements de chasse commerciale.
Ensuite, la fermeture du canard colvert est plus précoce pour respecter les dispositions de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « directive Oiseaux », que tout le monde connaît ici. Les canards de surface, comme le canard colvert, débutent en effet leur migration prénuptiale bien avant la date de la fermeture générale. Leur fermeture ne peut être postérieure au 31 janvier.
La correction proposée par le Gouvernement vise à ne retenir que les espèces pour lesquelles cette disposition ne pose pas de difficulté. J’espère que le Sénat sera d’accord avec le Gouvernement dans cette démarche.
