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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 6, amendement 7
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 7, présenté par MM. de Montesquiou, Dubois et Lasserre, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ces établissements, le 1° de l'article L. 425–2 et les dispositions du 3° du même article relatives aux lâchers de gibier ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges, faisans de chasse et canards colverts, issus d'élevages. »
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
