Intervention de Aymeri de Montesquiou

Aujourd’hui, le schéma départemental de gestion cynégétique s’applique de la même manière à la pratique de la chasse naturelle d’oiseaux sauvages et de la chasse commerciale d’oiseaux d'élevage.

Ainsi, dans huit départements, le schéma départemental de gestion cynégétique interdit les lâchers d’oiseaux, y compris pour les établissements commerciaux de chasse d’oiseaux d’élevage soumis à ce schéma, pénalisant ainsi fortement leur activité.

Or il ne fait pas de doute que la chasse commerciale d’oiseaux d’élevage, tels que les perdrix grises, perdrix rouges, faisans de chasse et canards colverts, déroge fondamentalement, dans sa pratique et sa philosophie, à la chasse d’oiseaux sauvages. Par exemple, la question de la régulation des espèces naturelles ne se pose pas.

Il est donc normal que ces établissements ne soient pas soumis à certaines dispositions restrictives du schéma départemental de gestion, afin de pouvoir procéder à des lâchers d’oiseaux d’élevage, tout en restant soumis aux autres règles du schéma de gestion, notamment les règles de sécurité.

Cet amendement permettrait ainsi de rendre plus adéquate l’application des règles du schéma à chacun des types de chasse.