Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 6

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou, rapporteur :

L’amendement de notre collègue Aymeri de Montesquiou est pour le moins maximaliste !

Tout à l’heure, dans la discussion générale, nous lui avons apporté la garantie que, compte tenu de l’impact économique des chasses commerciales, il importait de laisser les établissements de chasse à caractère commercial fonctionner dans des conditions raisonnables.

Or cet amendement vise à exonérer les chasses commerciales de toute la réglementation en vigueur, qu’il s’agisse du PMA ou d’autres dispositifs.

Son adoption aurait pour effet – je me permets d’insister sur ce point – d’enlever au préfet l’une des armes se trouvant à sa disposition. Il ne pourrait plus, par exemple, interdire, pour des raisons sanitaires, les lâchers de gibiers d’élevage en cas d’épizootie.

Selon moi, le maximalisme affiché ici n’est pas opportun. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

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