Intervention de Patrick Ollier

Le Gouvernement, par des raisonnements différents, arrive aux mêmes conclusions que la commission et estime que cet amendement va en effet trop loin.

Tout d’abord, s’il devait être adopté, il créerait une certaine confusion législative, en se surajoutant aux dispositions figurant au 1° bis de l’article 6 du projet de loi.

Ensuite, il est partiellement satisfait par les alinéas 3 et 4 de l’article 6 adopté par la commission, qui correspondent aux demandes actuelles des établissements de chasse à caractère commercial, lesquels se sont exprimés au cours de la concertation menée.

Le Gouvernement est bien entendu attentif à cette activité économique implantée sur nos territoires ruraux, comme en témoigne d’ailleurs l’arrêté du 13 janvier dernier, destiné à permettre aux préfets d’autoriser la chasse par temps de neige sur les établissements de chasse à caractère commercial.

Cependant, il est toujours possible, monsieur le sénateur, d’envisager des améliorations concernant la réglementation s’appliquant à ces établissements. Ainsi le ministère est-il prêt, dans un esprit de concertation et de consensus, à constituer un groupe de travail spécifique sur ce sujet.

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.