Intervention de François Patriat

Si j’interviens, monsieur le président, mes chers collègues, sur l’article 8, c’est parce qu’il traite d’un sujet essentiel, qui cause aujourd’hui un grave préjudice aux territoires ruraux. Les propriétaires qui ne souhaitent pas que l’on chasse sur leurs terrains, mais se révèlent incapables de réguler les espèces qui s’y trouvent soulèvent un double problème.

D’abord, les dégâts de gibier, dont l’indemnisation atteint, pour certaines fédérations de chasseurs, des millions d’euros, sont difficiles à réguler, parce qu’il existe, justement, des poches de résistance. La surpopulation des espèces engendre, dans l’ensemble des territoires ruraux et du monde agricole, des dégâts collatéraux, dont l’indemnisation ne peut plus être supportée par le monde de la chasse. Certes, celui-ci prélève dans la nature, mais ils paient les dégâts de gibier.

Ensuite, et ce point n’est pas moins important, ces zones posent des problèmes sanitaires, qui sont devenus très difficiles à surmonter. Dans certains départements, la Côte-d’Or, dont je suis l’élu, la Dordogne, mais aussi en Normandie, la tuberculose, dont les foyers sont rémanents, perdure d’année en année, non seulement causant des dégâts importants sur le plan sanitaire en termes de coûts, mais aussi risquant demain de mettre en péril la position de la France en matière d’exportation de viande, au motif que les cheptels ont été contaminés.

Vous le comprenez, mes chers collègues, nous souhaitons apporter notre contribution au règlement de cette question. En effet, il ne suffit pas de se livrer à des « battues administratives », coercitives et inadaptées, pour contraindre les propriétaires hostiles à la chasse sur leur territoire, mais incapables de maîtriser la croissance des espèces. Il convient au contraire de confier aux chasseurs le soin de réguler sur ces territoires, de façon à répondre aux deux importantes préoccupations que je viens d’évoquer. §