Intervention de Ladislas Poniatowski

En réalité, les quelque mille territoires non chassés, publics ou privés, que compte notre pays se concentrent sur certains départements. Dans le cas des territoires publics, il s’agit très souvent de terrains militaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me réjouis que le Gouvernement ait pris ses responsabilités et se soit montré favorable à l’adoption de l’article 8.

L’ensemble des indemnités versées au titre de ces mille territoires représentent près de 20 millions d’euros, soit, pour certaines fédérations, près de 10 % de l’ensemble des dépenses qu’elles engagent annuellement autour de ces territoires non chassés. C’est pourquoi la rédaction proposée à l’article 8 pour le nouvel article L. 425–5–1 du code de l’environnement nous convient parfaitement.

Je rappelle que, si l’on excepte la légère modification introduite par les députés, cet article 8 est identique à l’article 4 de la proposition de loi de notre collègue Pierre Martin, que nous avions adopté à l’unanimité.