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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :La commission émet un avis favorable. Toutefois, peut-être M. Martin pourrait-il rectifier son amendement en remplaçant les mots « filets de récolte » par les mots « filets de récoltes agricoles ». De la sorte, ces deux amendements deviendraient identiques.
