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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Articles additionnels après l'article 8, amendement 4
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par M. Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Carrère et Patriat, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Camani, Courteau, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Martin et Billard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 426–5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « à assurer une indemnisation aux exploitants agricoles dont les cultures ou les récoltes ont subi des dégâts importants du fait de ces animaux » sont remplacés par les mots : « à financer l’indemnisation et la prévention des dégâts de grand gibier » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi rédigée :
« La fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l’indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier. » ;
b) La troisième phrase est ainsi rédigée :
« Elle peut notamment exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier, une participation pour chaque dispositif de marquage, une participation des territoires de chasse, ou une combinaison de ces différents types de participation. »
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié bis.
