Intervention de Ladislas Poniatowski

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, cet amendement, déposé en partie sur l’initiative de la fédération des chasseurs de Moselle et des élus de ce département, a pour objet de débloquer la situation créée en Moselle par un récent arrêt de la cour d’appel de Metz. Il vise à valider la constitution du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sanglier du Haut-Rhin, mais aussi celui du Bas-Rhin et celui de la Moselle, ainsi que les actes engagés par ce dernier.

La situation est urgente, car, à ce jour, les agriculteurs ne peuvent être indemnisés à la suite des dégâts causés par les sangliers.