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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 15, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Billard, Martin et Poniatowski, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 421–5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « sur tous les territoires où celui-ci est applicable ».
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
