Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous proposons d’en revenir à la rédaction de cet article telle que nous l’avions unanimement retenue lors de l’examen de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse.

Aux termes de cette rédaction, les agents de développement des fédérations des chasseurs veillaient au respect du schéma sur l’ensemble du territoire départemental. Or, pour une raison liée au statut de ces agents, cette disposition a été remise en cause par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui n’était pas une loi portant sur la chasse.

Aujourd’hui, la situation est claire puisque ces agents, qui sont un peu moins de trois cents, suivent une formation et ont compétence pour dresser des procès-verbaux dans les territoires où ils ont mission de faire respecter le schéma départemental de gestion cynégétique, aux côtés des agents de l’ONCFS dans les autres parties du département.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’en revenir à la rédaction que nous avions retenue en 2000 et de permettre à ces agents d’agir comme les agents de l’ONCFS sur l’ensemble du département.