Intervention de Claude Bérit-Débat

Notre rapporteur l’a dit très clairement : au départ, nous n’étions pas trop favorables à cet amendement.

À l’Assemblée nationale, un amendement tendant à la suppression de l’article 15 a été déposé, au nom du Gouvernement, par la ministre de l’écologie, laquelle a déclaré – sans ambiguïté – que cet article ne lui semblait pas bon.