Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 15
Patrick Ollier, ministre :
Tout le monde est d’accord pour que les choses se passent le mieux possible.
Il serait donc légitime et salutaire que l’exécution de la loi soit contrôlée.
