Intervention de Pierre Martin

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 15

Photo de Pierre MartinPierre Martin :

Il y va également d’un point important : la reconnaissance de la compétence de ces agents. À cet égard, la formation évoquée par M. le ministre contribuerait à la compétence.

S’appuyant sur une analyse juridique erronée, certains prétendent actuellement que ces agents ne seraient habilités à vérifier le respect du schéma de gestion cynégétique que sur les territoires de chasse ayant passé une convention de surveillance avec la Fédération départementale des chasseurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion