Intervention de André Gattolin

Compte tenu des demandes des fédérations, y compris sur des espèces en danger, il ne nous semble pas raisonnable de laisser l’initiative du prélèvement maximal autorisé, le PMA, aux chasseurs.

L’article 16 bis, que nous souhaitons supprimer, ne fera que renforcer les tensions entre les chasseurs et les associations de protection de l’environnement.

De plus, la mise en place du PMA est une mesure réglementaire, qui doit être prise par l’autorité administrative, et non laissée à l’initiative d’un organisme privé comme la FNC. Par ailleurs, cette dernière a déjà aujourd’hui un droit de regard sur les PMA puisqu’elle est systématiquement consultée avant leur mise en place. Il convient donc de maintenir la procédure actuelle, en vertu de laquelle l’autorité administrative détient l’initiative, la FNC étant associée.

Tel est le sens de cet amendement.