Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 17
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :Notre collègue a eu tout à fait raison de souligner le caractère réglementaire de la disposition. Le Gouvernement nous dira ce qu’il en pense, mais je tiens à rappeler que la commission, tout en étant bien consciente, elle aussi, de ce caractère réglementaire, a émis un avis favorable sur l’amendement.
