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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 17
Patrick Ollier, ministre :
J’ai bien écouté les explications qui viennent d’être données et j’espère que nous pourrons nous entendre, mesdames, messieurs les sénateurs.
À l’évidence, cet amendement ne relève pas du domaine législatif, et le sénateur Poniatowski est trop soucieux de la qualité de la loi pour persister dans la volonté d’introduire une disposition réglementaire dans un texte législatif.
Monsieur Poniatowski, l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles sera effectivement modifié, …
