Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Diverses dispositions d'ordre cynégétique — Article 18, amendement 19

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion