Intervention de Thierry Foucaud

Dans le souci d’éviter de débattre du thème du fédéralisme budgétaire européen à une heure trop tardive, le mardi 7 février, le groupe UCR a préféré renvoyer le sujet au débat préalable au Conseil européen qui serait organisé à la fin du mois de février, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’augmenter le temps de parole attribué aux groupes.

Acte est donné de ces modifications et l’ordre du jour du mardi 7 février est modifié en conséquence.

Par ailleurs, je vous informe qu’il sera proposé à la conférence des présidents, lors de sa prochaine réunion, le mercredi 8 février, de prévoir une séance le lundi 13 février, l’après-midi et éventuellement le soir, afin d’examiner :

- la proposition de résolution de M. Roland Courteau relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relatives aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;

- les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ;

- et les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.