Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Ordre du jour

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

À quatorze heures trente :

2. Débat de politique étrangère.

À dix-sept heures :

3. Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois.

Le soir :

4. Question orale avec débat n° 11 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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