Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le transport fluvial français est sur le point de franchir une étape décisive.

Nous avions le choix entre laisser se creuser un peu plus l’écart de croissance et de compétitivité avec nos voisins du nord de l’Europe ou entreprendre une réforme majeure de l’organisation du service public de la voie d’eau. Le Gouvernement a préféré l’action à l’immobilisme en déposant ce projet de loi relatif à Voies navigables de France, sur lequel les deux chambres se sont maintenant prononcées en première lecture.

Conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a mis en place une politique volontariste en faveur du transport fluvial. Je rappelle que le principal objectif consiste à renforcer le report modal vers la voie d’eau et à faire évoluer la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14 % à 25 % du fret global à l’échéance de 2022. Il me semble qu’un tel objectif devrait faire consensus !

Ces efforts ont commencé à porter leurs fruits. Malgré un contexte économique difficile, ce mode de transport compétitif, économe en énergie et respectueux de l’environnement a ainsi enregistré, en 2010, un taux de croissance proche de 10 %, grâce à cette mobilisation sans précédent.

Pour promouvoir notre ambition, il était donc temps de doter Voies navigables de France de moyens et de compétences renforcés. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler en première lecture, Voies navigables de France n’a pas aujourd’hui une maîtrise suffisante des moyens indispensables à sa gestion. C’est pourquoi la principale disposition du projet de loi consiste à regrouper, au sein d’un nouvel établissement public de l’État, les actuels salariés de l’établissement et les agents des services déconcentrés de l’État. La gouvernance du futur établissement reposera sur une unité de gestion, afin de faire prévaloir une culture commune, gage d’une meilleure efficacité.

Par ailleurs, le nouveau statut d’établissement public administratif de VNF, qui a été confirmé par les deux chambres du Parlement, présente l’avantage de maintenir les garanties dont bénéficiaient auparavant les agents de l’État concernés par le transfert, tout en préservant la possibilité de recruter des salariés de droit privé.

Sur la question de la représentation des différentes catégories de personnels au sein des divers organes de gouvernance de l’établissement public, les débats de première lecture, tout particulièrement les propositions de la commission de l’économie du Sénat, ont permis de revenir à un dispositif proche de celui qui ressortait de la concertation avec les organisations syndicales. Le texte a ainsi atteint aujourd’hui un point d’équilibre : il préserve en effet les intérêts des différentes catégories de personnels tout en écartant les risques d’inconstitutionnalité.

S’agissant du maintien de l’appellation « Voies navigables de France » pour le nouvel établissement, conformément à votre souhait, je n’y reviendrai pas : le Gouvernement l’a accepté, à la suite de l’Assemblée nationale, même s’il lui paraissait important de marquer symboliquement cette évolution par un changement de nom, comme il s’y était engagé devant les organisations syndicales en juin dernier. Cela manifeste la volonté du Gouvernement de tenir compte de l’avis du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Je tiens à souligner que les nombreux amendements déposés par la Haute Assemblée concernant les missions du nouvel établissement ont enrichi le texte du Gouvernement. Les modifications que vous avez proposées vont en effet dans le sens de la volonté du Gouvernement d’affirmer plus clairement la contribution de VNF à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement en termes de développement du transport fluvial, en parfaite complémentarité avec les autres modes de transport. On ne peut donc que se féliciter, à ce titre, de ce que le texte adopté par l’Assemblée nationale confirme cette volonté et reconnaisse les compétences de l’établissement en matière de développement durable et d’aménagement des territoires.

Permettez-moi de revenir brièvement sur les nouvelles compétences que le Gouvernement souhaite donner à l’établissement afin de lui permettre de valoriser efficacement le domaine public fluvial que lui confie l’État. Le Sénat craignait un changement de métier de Voies navigables de France et a souhaité encadrer plus strictement les conditions de réalisation d’opérations d’aménagement par ses filiales. A contrario, l’Assemblée nationale avait proposé de transférer la propriété du domaine public fluvial à VNF, mais cette proposition a été abandonnée à la demande du Gouvernement.

Je considère aujourd’hui que le texte, tel qu’il a été amendé, apporte toutes les garanties nécessaires. Nous sommes en effet assurés que le domaine public fluvial continuera d’être préservé, au service du développement de la voie d’eau et des territoires. Par ailleurs, VNF aura la possibilité de réaliser, en lien avec les collectivités territoriales, des opérations d’aménagement intéressantes sur des terrains en bordure de voie d’eau considérés comme définitivement inutiles au regard des opérations liées au transport fluvial.

Dans un autre domaine, l’Assemblée nationale a souhaité inscrire dans la loi la possibilité de créer une interprofession dans le secteur fluvial, afin de pallier l’absence d’organisation représentative de l’ensemble des métiers de ce dernier. Cette disposition a été soutenue par le Gouvernement, car elle va dans le bon sens, celui d’un développement coordonné de la filière fluviale française. La création de cette interprofession représente un enjeu majeur et stratégique pour l’économie nationale, dans un marché européen hautement concurrentiel.

De même, l’Assemblée nationale a souhaité conforter la possibilité accordée aux ports fluviaux de mener des opérations de coopération transfrontalière. Cette disposition, qui concerne notamment les ports rhénans, permettra de poursuivre la coopération transfrontalière existante.

Je me réjouis, enfin, que la commission ait salué l’initiative de l’Assemblée nationale visant à concilier les contraintes de sécurité de la navigation avec l’intérêt patrimonial des navires anciens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte sur lequel vous allez vous prononcer aujourd’hui est l’aboutissement de discussions riches, parfois techniques, toujours guidées par une volonté commune de développer le transport fluvial et le report modal en France. Je tiens à saluer ici la qualité des travaux parlementaires, l’Assemblée nationale ayant repris la majorité des propositions du Sénat.

Je souhaite vivement – et je sais que cette ambition est largement partagée sur toutes les travées – que ce texte contribue pleinement à la relance de la voie d’eau.