Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, nouvel élu dans cette assemblée, j’aimerais vous interroger sur ce projet de loi relatif à Voies navigables de France, qui m’apparaît important, opportun et susceptible de faire consensus sur nos travées, après la prise en compte d’un certain nombre d’amendements présentés en commission.

La présentation de ce texte intervient à un moment capital pour l’avenir de la voie d’eau en France et permet de mesurer le chemin parcouru depuis la création, il y a vingt ans, de ce bel outil qu’est Voies navigables de France, cet établissement ayant signé avec l’État, en décembre dernier, son contrat d’objectifs et de performance.

Nous ne pouvons que souscrire à l’ambition affichée par le Gouvernement de développer l’intermodalité, de favoriser l’essor des voies à grand gabarit pour le transport de marchandises, afin de permettre à notre pays de rattraper son retard et d’instaurer enfin une réelle complémentarité avec les transports ferroviaire et routier, en vue de mettre fin au « tout-routier », souvent dénoncé.

Nous estimons fondée cette réforme de la gouvernance de VNF, destinée à doter le nouvel établissement public administratif appelé à voir le jour le 1er janvier 2013 de tous les leviers de commande et d’un certain nombre de prérogatives renforcées.

Je veux à cet instant saluer les efforts menés en amont par l’État, en concertation avec les représentants du personnel. Les négociations ont abouti à la signature d’un accord satisfaisant, équilibré et prometteur avec les principaux partenaires sociaux engagés avec lui dans la mise en œuvre de cette première étape d’un plan plus global de modernisation du transport fluvial.

Si Voies navigables de France s’apprête donc à devenir un acteur complet, cohérent et responsable de la voie d’eau, ce qui est bien conforme à la lettre et à l’esprit du Grenelle de l’environnement, on peut néanmoins regretter qu’une certaine frilosité ait empêché jusqu’ici la puissance publique d’aller jusqu’au bout de la logique sous-tendant le présent dispositif.

En choisissant de ne pas transférer en pleine propriété à VNF son domaine public fluvial, alors même qu’une telle évolution était justement rendue possible et reconnue comme nécessaire, l’État risque de priver l’établissement public d’une dimension pourtant essentielle à l’exercice de ses missions.

Or, la future loi devra non seulement permettre une montée en puissance de la voie d’eau en matière de fret – vous me permettrez de me réjouir, en ma qualité de sénateur de Meurthe-et-Moselle, du lancement de la première tranche de la plate-forme multimodale et multi-sites sur la Moselle –, mais aussi refléter une volonté politique forte de développer de nouvelles infrastructures, à l’heure où la compétition internationale ne cesse de s’intensifier.

Monsieur le ministre, cette réforme de VNF portée par le Gouvernement ne prendra tout son sens que si elle est véritablement mise au service de grands projets se trouvant aussi au cœur des orientations stratégiques du schéma national des infrastructures de transports, actuellement examiné pour avis par le Conseil économique, social et environnemental.

Nous serons très attentifs à la mise en œuvre effective des intentions qui sont exprimées. Nous aurons d’ailleurs rapidement l’occasion de mesurer leur portée, puisque se tient actuellement la concertation sur le tronçon entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine prévue par le Grenelle de l’environnement.