Intervention de Jean-Michel Baylet

J’en viens au projet de loi soumis à notre examen, qui paraît dans l’ensemble assez consensuel, même s’il ne répond pas aux véritables enjeux du secteur des voies navigables dans notre pays, ainsi que nous l’avions souligné lors de la première lecture.

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a repris sans modification le texte adopté en première lecture par les députés. Toutefois, loin de contenir des mesures ambitieuses pour une relance de la voie d’eau, ce projet de loi se borne à réformer la gouvernance de l’établissement Voies navigables de France.

Cette réforme était certainement nécessaire. D’ailleurs, personne ne conteste la pertinence de son objectif premier, à savoir regrouper l’ensemble des personnels de la voie d’eau, les salariés de VNF et les agents de droit public, au sein d’un même établissement. La situation actuelle, dans laquelle seuls les salariés de VNF, représentant environ 10 % des personnels, sont soumis à l’autorité hiérarchique du directeur de l’établissement, pose en effet des problèmes de gestion évidents.

Il me semble que nous pouvons tous partager l’objectif de renforcer la gouvernance de VNF, pour lui permettre de mener à bien ses missions, qui sont précisées et élargies par le présent projet de loi. En outre, le Sénat a eu le bon sens d’adopter certaines modifications opportunes en première lecture, en maintenant par exemple l’appellation « Voies navigables de France ».

Cela étant, ce projet de loi est d’autant plus consensuel qu’il ne répond pas à l’enjeu essentiel, à savoir relancer la voie d’eau.

VNF a élaboré en 2010 un « projet pour la voie d’eau », résultant d’études et de réflexions menées en lien avec l’État. Ce plan stratégique à l’horizon de 2018 vise à atteindre les objectifs de développement du transport fluvial et à assurer l’avenir de l’ensemble du réseau navigable.

La réforme de la gouvernance de VNF facilitera certes la bonne gestion de l’établissement, mais comment celui-ci pourra-t-il accomplir ses missions sans bénéficier de garanties financières ?

Le Gouvernement a promis 840 millions d’euros pour financer le programme d’investissements, de modernisation et de mise en sécurité du réseau sur la période 2011-2013. Ce programme devrait coûter au total 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2018 : nous sommes loin du compte ! Selon le Gouvernement, il s’agit d’un effort « sans précédent ». Ce financement repose notamment sur une augmentation de la taxe hydraulique. Pourtant, cette même taxe a été plafonnée dans le projet de loi de finances pour 2012, au prétexte de l’augmentation de la capacité d’autofinancement de VNF. Il y a là une incohérence sur laquelle nous aimerions obtenir des explications.

La sincérité des engagements du Gouvernement reste donc à vérifier. Ce dernier n’a d’ailleurs pas hésité à prendre des mesures contradictoires. Ainsi, alors qu’il a consacré comme une priorité le développement du transport fluvial dans le Grenelle de l’environnement, il a dans le même temps contribué à la fermeture de nombreux canaux, dans le cadre de l’application de la révision générale des politiques publiques.

Quoi qu’il en soit, pour développer réellement le réseau et rattraper notre retard, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin et de nous donner les moyens de réaliser nos ambitions. Il faut élaborer dès maintenant une grande loi pour le développement des voies d’eau, qui devra aborder notamment la réforme de la fiscalité des voies navigables, en particulier celle de la taxe hydraulique. Je souligne que les collectivités territoriales devront jouer un rôle important dans ce dossier et être parties prenantes à la préparation d’un tel texte, qu’elles réclament depuis longtemps.

Les membres du groupe RDSE et les radicaux de gauche ne sont donc pas opposés à la réforme de la gouvernance de VNF, mais ils attendent de l’État qu’il prenne des engagements beaucoup plus forts en faveur d’une véritable relance de la voie d’eau et apporte une réponse rapide et à la hauteur de la situation s’agissant du canal des Deux-Mers. Dans un esprit constructif, et afin de ne pas compliquer plus encore la fin de cette législature, ils voteront ce projet de loi.