Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial du principal programme de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui regroupe l’ensemble des moyens dévolus aux infrastructures et aux services de transport terrestres, je ne peux que me réjouir du large consensus qui s’est exprimé, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur ce projet de loi soulignant parfaitement la pertinence économique et les avantages environnementaux du développement du transport fluvial.

Le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture constitue la traduction concrète des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de transports. En effet, le Grenelle de l’environnement a accordé au secteur fluvial l’importance qu’il mérite, en consacrant comme une priorité la relance de la voie d’eau, afin de faire passer la part du transport non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022.

Nos collègues députés ont adopté le texte en y apportant quelques précisions tout à fait pertinentes, qui vont dans le sens des préoccupations exprimées au Sénat en première lecture. Il s’agit de favoriser le développement de la voie d’eau, au bénéfice de la communauté du transport fluvial dans ses deux composantes, publique et privée.

La relance de la voie d’eau, laquelle constitue le mode de transport de fret le plus respectueux de l’environnement, s’impose aujourd’hui avec l’émergence des préoccupations écologiques. Le transport fluvial est, en effet, infiniment moins polluant et considérablement moins coûteux que le transport routier, comme en témoignent les chiffres : il consomme de trois à quatre fois moins de pétrole et émet de trois à quatre fois moins de CO2.

Le Grenelle de l’environnement, qui a inscrit le transport fluvial au cœur des alternatives durables au « tout-routier », a joué un rôle fondamental pour donner une nouvelle impulsion à Voies navigables de France et développer sa compétitivité dans l’avenir. On peut dire que le Grenelle de l’environnement a marqué un véritable tournant pour la voie d’eau française, qui doit lui permettre de rattraper le retard considérable qu’elle a accumulé.

La France souffre, en effet, d’une desserte fluviale insuffisante des ports maritimes. La part de marché de la voie d’eau s’établit entre 6 % et 15 %, bien loin de ce que l’on constate chez nos voisins européens, notamment aux Pays-Bas.

Pour combler ce retard, il faut réaliser rapidement les infrastructures permettant d’améliorer l’interface entre la voie fluviale et les espaces portuaires. Il importe également que les ports maritimes jouent pleinement leur rôle dans le développement du transport fluvial. Il apparaît indispensable de structurer leur hinterland, et donc de renforcer les ports intérieurs, qui constituent des pôles industriels et logistiques dédiés à la distribution des flux sur le territoire.

Cette réforme de l’organisation du service public de la voie d’eau est totalement complémentaire de la réforme portuaire que nous avons votée en 2008, qui constituait un véritable plan de relance des grands ports français.

Il convient en outre de ne pas oublier cette autre dimension essentielle qu’est la modernisation de la batellerie, décisive pour le devenir du transport fluvial. L’âge moyen de la flotte française est de quarante ans, 140 de nos unités ayant moins de vingt ans, contre 650 aux Pays-Bas. Le tonnage moyen est de 770 tonnes pour la flotte française, contre 1 130 tonnes en moyenne en Europe.

Le défi est donc de taille, et il est crucial de tout faire pour le relever dans le contexte économique que nous connaissons depuis trois ans. Pour cela, VNF doit pouvoir disposer de la pleine maîtrise de la gestion de ses moyens humains et monter en puissance sur le plan financier. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a adopté un programme d’investissement ambitieux et sans précédent, de près de 840 millions d’euros. Sa mise en œuvre contribuera à la remise en état, à la sécurisation, à la modernisation et au développement du réseau.

De plus, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, le Parlement a adopté une hausse importante de la taxe hydraulique affectée à VNF, qui devrait ainsi bénéficier de 30 millions d’euros supplémentaires.

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, a également accru les moyens consacrés à la voie d’eau et contribuera à hauteur de 40 millions d’euros, comme l’a précisé M. le rapporteur. Enfin, les régions apportent leur contribution dans le cadre des contrats de plan État-région. Il est important de souligner que les moyens alloués à la voie d’eau n’ont jamais été aussi élevés.