Intervention de Louis Nègre

Je rappelle que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité un amendement de notre collègue député Philippe Duron relatif au transfert de la propriété du domaine public fluvial. Cet amendement a été repoussé en séance publique, à la demande du Gouvernement. Sans doute faudra-t-il y revenir dans un deuxième temps.

Finalement, monsieur le ministre, il s’agit d’un texte consensuel, et je ne peux que m’en réjouir. Il est vrai que la discussion de ce projet de loi est concomitante de la mise en œuvre entre 2010 et 2013 d’un grand programme novateur d’investissements de 840 millions d’euros, destiné en priorité à assurer la modernisation du réseau à grand gabarit. Ce programme s’ajoute à la réalisation du canal Seine-Nord Europe, dont le coût est estimé à environ 4 milliards d’euros. Il s’agit d’un geste extrêmement fort de la part du Gouvernement.

La mise en œuvre du programme d’investissements par VNF aura également une incidence très positive sur les conditions de travail des agents, notamment en matière de sécurité : les barrages manuels seront progressivement remplacés et la remise en état des ateliers de travail, des bâtiments administratifs et des équipements de sécurité des ouvrages sera poursuivie.

Enfin, je tiens à m’associer pleinement à la proposition de mon collègue député UMP Alain Gest de créer une interprofession dans le secteur fluvial, car ce n’est qu’en rassemblant l’ensemble des acteurs que nous pourrons construire un projet partagé pour le développement de la voie d’eau.