Intervention de Thierry Mariani

Le Gouvernement est convaincu que le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui est indispensable au développement du trafic fluvial, et donc au report modal que vous avez appelé de vos vœux lors de l’adoption unanime de la loi Grenelle I.

Nous sommes tous ici, quelles que soient nos sensibilités idéologiques, attachés à ce que ce mode de transport, historiquement très important, connaisse un second souffle et puisse voir sa pertinence économique et ses avantages environnementaux confortés. Il est en outre un outil patrimonial et d’aménagement du territoire de premier ordre, qu’il nous faut préserver. Mais pour apporter une réponse à la mesure de ces enjeux très importants, pour contribuer à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement, en particulier en matière de report modal, il nous faut désormais évoluer, comme l’ont souligné Mme Des Esgaulx et M. Nègre.

Le présent projet de loi s’inscrit dans un dispositif plus global de réforme et de relance de la voie d’eau. Ce texte marque une étape importante, et je partage le point de vue de M. Esnol sur l’intérêt de la réforme de la voie navigable.

Permettez-moi tout d’abord de souligner que le Gouvernement a décidé de consacrer des moyens tout à fait exceptionnels à cette politique, après des années, et même des décennies, de sous-investissement. Ces moyens permettront, monsieur Navarro, de répondre en particulier aux préoccupations que vous avez exprimées quant à l’état du réseau.

Le Parlement a voté une hausse très importante de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France. Certes, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, cette augmentation a été plafonnée, mais, je le souligne, les moyens alloués au transport fluvial n’ont jamais été aussi élevés dans notre pays. L’AFITF a accru les moyens consacrés à la voie d’eau et, alors que l’effort d’investissement était tombé à 50 millions d’euros par an avant les décisions du Gouvernement, le niveau d’investissement annuel dans le cadre de la relance a plus que triplé !

La relance de la voie d’eau passe par de grands investissements, comme l’a en particulier souligné M. Husson.

Il s’agit notamment, grâce à un contrat de partenariat dont VNF conduit l’attribution, de remplacer sur l’Aisne et sur la Meuse les vingt-neuf barrages à aiguilles du XIXe siècle par des barrages automatisés dignes du XXIe siècle.

Il s’agit également, dans le cadre de ce grand programme d’investissements, de réaliser le canal Seine-Nord Europe. La procédure d’attribution du contrat de partenariat a été lancée à la suite de la décision annoncée par le Président de la République lors de son déplacement à Nesle, le 5 avril dernier. C’est un projet exceptionnel, qui aura des retombées économiques tant pour les territoires concernés que pour l’ensemble de la filière de transport de marchandises.

L’objectif est de pouvoir signer le contrat d’ici à la fin de l’année 2012. Je tiens tout particulièrement à saluer la mobilisation de l’ensemble des acteurs politiques et économiques, notamment aux échelons départemental et régional, pour faire de la réalisation de ce projet une réussite et un exemple en matière de transport, de développement économique et d’aménagement durable du territoire.

De plus, monsieur Husson, au regard de l’augmentation constante de la demande de transport entre le nord et le sud de l’Europe, notamment pour les échanges de marchandises, le Rhône est un axe essentiel. La création d’un débouché de ce fleuve vers le nord de l’Europe est donc d’importance stratégique. C’est pourquoi les deux assemblées ont inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement que « les études nécessaires à la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d’ici à 2012. Ce débat envisagera également l’intérêt d’une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin, qui fera l’objet d’études complémentaires préalables. »

Ces études, qui ont été confiées à VNF, sont en cours, afin que soit respecté l’objectif fixé par la loi. Le préfet de la région Lorraine est chargé de coordonner ce projet avec l’ensemble des collectivités partenaires. La contribution de l’État, d’un montant de 4 millions d’euros, est d’ores et déjà disponible. L’Union européenne, quant à elle, est sollicitée à hauteur de 4, 5 millions d’euros. Le préfet doit mettre la dernière main au plan de financement de 12, 5 millions d’euros avec les collectivités partenaires.

Vous le voyez, ce développement de grands projets est au cœur de la relance de la voie d’eau, mais, bien évidemment, nous n’oublions pas le réseau existant, tant le réseau magistral, qui est essentiel pour le développement du trafic, que le réseau secondaire, auquel je sais les territoires particulièrement attachés.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le canal du Midi et la terrible maladie frappant les platanes centenaires qui le bordent et l’abritent.

Pour avoir été maire de Valréas, commune du Vaucluse où a d'ailleurs vu le jour votre collègue Jean Besson, ici présent, je sais ce que représente la perte de ces arbres, qui peut sembler anecdotique vue de Paris… Ils constituent l’un des attraits de nos régions.

Le canal du Midi est l’un des hauts lieux du patrimoine culturel de la France. Les valeurs patrimoniales qui ont justifié cette reconnaissance sont aujourd’hui menacées par la propagation rapide de la maladie du chancre coloré, qui devrait, selon les estimations, conduire à abattre, à une échéance de dix à vingt ans, les quelque 42 000 platanes constituant 90 % des arbres bordant le canal.