Intervention de Francis Grignon

En première lecture, nous avions indiqué qu’une « quantité minimale de logements » était une notion floue et peu opératoire. Malgré tout, cette disposition a été votée en l’état par le Sénat.

La formule élaborée par les députés est à mon avis tout à fait acceptable, dans la mesure où tous les acteurs de l’urbanisme sont consultés, que ce soit à travers les plans locaux d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale ou les programmes locaux de l’habitat.

Ce matin, en commission, nous avons décidé de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Mais, pour être franc, je réitère l’espoir que le débat n’aille pas plus loin.