Intervention de Thierry Mariani

Le Gouvernement est bien évidemment favorable à ce que chaque projet soit défini en amont avec les collectivités locales concernées, notamment pour la construction de logements sociaux. Ce partenariat correspond d'ailleurs déjà à la pratique de VNF.

L’objet de cet amendement insiste sur la nécessité d’organiser une concertation en lieu et place de la consultation prévue par le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Sur le plan juridique, que l’on parle de concertation ou de consultation, c’est bien in fine la collectivité territoriale compétente en matière d’urbanisme et d’habitat qui arrêtera le programme d’aménagement et de construction.

Cela étant, il existe des secteurs en bordure de voie d’eau où, en fonction de l’environnement et des objectifs d’aménagement et d’urbanisme, la construction de logements n’est pas envisageable. Certains sites peuvent parfois être plus propices à la construction de bureaux ou de locaux d’activité, voire tout simplement être laissés en zone touristique. Songez au canal du Midi ! Cela prouve bien qu’une norme obligatoire n’est pas forcément appropriée.

Monsieur Esnol, le Gouvernement est défavorable à votre amendement visant à inscrire dans la loi une « quantité minimale de logements ». Au demeurant, cette disposition n’a pas grand sens. Il propose donc d’en rester à la solution retenue par les députés, laquelle permet, en liaison avec les collectivités locales compétentes en matière de programme local de l’habitat et d’urbanisme, de décider au cas par cas de la construction de logements sur un site donné.

À ma connaissance, il n’y a jamais eu de litige important avec VNF dans ce domaine. Vous qui êtes maire de Conflans-Sainte-Honorine, je ne pense pas que vous rencontriez de problèmes particuliers, et ce quelle que soit la couleur politique du Gouvernement. VNF est un acteur qui tient compte des réalités locales !

En conséquence, tout en comprenant vos motivations, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement. Cela permettrait de montrer que nous sommes d’accord sur les objectifs et d’avoir, je le répète, un texte immédiatement applicable.